Millau Aventure
1. PRÉAMBULE
1.1 Définitions
Vendeur :
Raison sociale : BASE EVOLUTION (nom commercial exploité pour les activités touristiques)
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 330 rue du Talweg, 12100 Millau
SIRET : 942 518 515 00013
SIREN : 942 518 515
Capital social : 2 000 €
Email : millau.aventure@gmail.com
Téléphone : 05 65 59 12 41
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
[Nom assureur + numéro de police à compléter]
Acheteur : toute personne effectuant une commande sur le site ou directement auprès de Millau Aventure.
Bénéficiaire : personne participant à l’activité (peut être différente de l’Acheteur).
Produit : prestations d’activités de pleine nature, locations ou bons cadeaux proposés par Millau Aventure.
Bon Cadeau : titre permettant de réserver une activité ou d’utiliser un montant défini.
Avoir : crédit utilisable ultérieurement selon les conditions prévues.
1.2 Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations proposées par Millau Aventure.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Millau Aventure se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
2. NATURE DES PRESTATIONS
Millau Aventure propose des activités de pleine nature, notamment :
- Canoë / Kayak
- Stand Up Paddle
- Via ferrata
- Parapente
- VTT et activités terrestres
- Location de matériel
Les prestations peuvent être :
- encadrées par un professionnel diplômé
- ou réalisées en autonomie selon les activités
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chaque participant doit :
- Être en bonne condition physique
- Savoir nager pour les activités aquatiques
- Ne présenter aucune contre-indication médicale
- Respecter les consignes de sécurité
Certaines activités sont soumises à des conditions spécifiques (âge, taille, poids).
Le prestataire peut refuser un participant ne remplissant pas ces conditions, sans remboursement.
4. RÉSERVATION
Les réservations peuvent être effectuées :
- En ligne
- Par téléphone
- Sur place
Validation
- Activités encadrées : acompte possible
- Location : paiement intégral à la réservation
La réservation devient ferme après paiement.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Millau Aventure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
6. PAIEMENT
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Espèces
- Chèque
- Chèques vacances ANCV / ANCV Connect
Le solde est dû avant ou le jour de l’activité.
7. DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
- Présence obligatoire à l’heure de rendez-vous
- Tout retard supérieur à 15 minutes peut entraîner l’annulation sans remboursement
- Le respect des consignes du moniteur est obligatoire
8. CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR ACTIVITÉ
Canoë / Kayak / Paddle
- Savoir nager obligatoire
- Port du gilet obligatoire
- Navigation sous responsabilité du client selon parcours
Via ferrata
- Respect strict des consignes de sécurité
- Refus possible si condition physique ou mentale insuffisante
Parapente
- Activité entièrement dépendante des conditions météo
- Décision finale du moniteur obligatoire
VTT / activités terrestres
- Casque obligatoire
- Respect du matériel et des itinéraires
9. ANNULATION
Par le client
- Plus de 48h avant : report possible selon disponibilité
- Moins de 48h : aucun remboursement
- Absence : prestation due
Par Millau Aventure
En cas de :
- météo défavorable
- sécurité non assurée
- conditions naturelles non adaptées
Proposition :
- report
OU - avoir valable 12 mois
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les activités de loisirs à date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
11. BONS CADEAUX
- Valables 12 mois à compter de la date d’achat
- Utilisables en une ou plusieurs fois selon montant
- Non remboursables
- Échange possible avant expiration
12. RESPONSABILITÉ
Les activités de pleine nature comportent des risques inhérents.
Le client reconnaît :
- avoir été informé de ces risques
- participer sous sa propre responsabilité
- respecter les consignes de sécurité
Millau Aventure ne peut être tenu responsable en cas de non-respect des consignes.
13. ASSURANCE
Millau Aventure est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il est recommandé au client de disposer d’une assurance personnelle.
14. MATÉRIEL
Le matériel prêté ou loué est sous la responsabilité du client pendant toute la durée de l’activité.
Toute perte, casse ou détérioration pourra être facturée.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
16. LITIGES
Droit applicable : droit français
En cas de litige :
- recherche d’une solution amiable prioritaire
- médiation possible
17. FORCE MAJEURE
Millau Aventure ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des prestations :
- intempéries extrêmes
- catastrophes naturelles
- décisions administratives
- fermeture de site
18. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET SÉCURITÉ
18.1 Principe général
La sécurité des participants est prioritaire.
Seul le professionnel encadrant est habilité à décider :
- du maintien
- du report
- ou de l’annulation d’une activité
Cette décision est définitive et sans contestation possible.
18.2 Conditions pouvant entraîner une annulation
Conditions météo
- orage ou risque d’orage
- pluie forte ou conditions dégradées
- vent fort ou instable
- canicule ou conditions extrêmes
Canoë / hydrologie
- débit insuffisant
- débit trop élevé
- crue ou montée des eaux
- lâchers d’eau
Parapente
- absence de conditions aérologiques sécurisées
- vent instable ou dangereux
- turbulences
Via ferrata / terrain
- rochers glissants
- risque de chute de pierres
- conditions dangereuses
18.3 Conséquences d’une annulation
En cas d’annulation par Millau Aventure :
Le client se verra proposer :
- un report
OU - un avoir valable 12 mois
Aucun remboursement ne sera effectué sauf décision exceptionnelle du prestataire.
18.4 Interruption de l’activité
Une activité peut être interrompue en cours de réalisation pour raisons de sécurité.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
18.5 Météo incertaine
En cas de météo incertaine :
L’activité peut être maintenue jusqu’au dernier moment.
Le client s’engage à se présenter au rendez-vous.
Toute absence est considérée comme une annulation du client.
18.6 Pluie
La pluie seule ne constitue pas un motif d’annulation.
18.7 Refus du participant
Le refus de participer pour convenance personnelle est considéré comme une annulation :
Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.
18.8 Force majeure météo
Sont considérés comme cas de force majeure :
- crues exceptionnelles
- incendies
- vents extrêmes
- décisions administratives
- fermeture de sites naturels
Report ou avoir uniquement.